TONNELLERIE VICARD

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 25/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : J&JC, Société civile (SC), 184 rue Haute de Crouin 16100 COGNAC (RCS ANGOULEME (1601) 793 292 350)

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 08/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE VICARD, Société par actions simplifiée (SAS), 184 rue Haute de Crouin 16100 Cognac (RCS ANGOULEME (1601) 412 766 628)

Avis de projet de fusion TONNELLERIE VICARD Société par actions simplifiée au capital de 2 274 600 euros Siège social : 184 rue Haute de Crouin - 16100 COGNAC 905 720 074 RCS ANGOULEME J&JC Société Civile au capital de 5 675 000 Euros Siège social : 184 rue Haute de Crouin - 16100 COGNAC 793 292 350 RCS ANGOULEME AVIS DE FUSION 1 - Les sociétés J&JC et TONNELLERIE VICARD, sus-désignées, ont établi le 14 décembre 2015, par acte sous seing privé à COGNAC, un projet de traité de fusion. 2 - Aux termes de ce projet, la société J&JC ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TONNELLERIE VICARD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de J&JC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société J&JC devant être dévolue à la société TONNELLERIE VICARD dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 - Les comptes des sociétés J&JC et de TONNELLERIE VICARD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4 - Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 13 149 762 curas et des éléments de passif pris en charge égale à 23 964 euros. La parité du fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts de la société J&JC contre I action de la société TONNELLERIE VICARD. 5 - En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société J&JC, la société TONNELLERIE VICARD procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 851 100 euros, par création de 2 837 actions nouvelles d'une valeur nominale de 300 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société J&JC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 12 274 698 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société TONNELLERIE VICARD sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société TONNELLERIE VICARD procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions, soit 11 699 246 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 10 978 346 euros, s'imputera à due concurrence sur la prime de fusion de la société TONNELLERIE VICARD. 6 - Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives (i) de la réalisation préalable de la fusion entre les sociétés TONNELLERIE VICARD, société absorbante et GROUPE VICARD (412 766 628 RCS ANGOULEME), société absorbée, et (ii) de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7 - La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société J&JC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TONNELLERIE VICARD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de 1a société J&JC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au Juillet 2015. 8 - Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême au nom de la société J&JC et de la société TONNELLERIE VICARD, le 15 décembre 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Avis de projet de fusion TONNELLERIE VICARD Société par actions simplifiée au capital de 2 274 600 euros Siège social : 184 rue Haute de Crouin - 16100 COGNAC 905 720 074 RCS ANGOULEME GROUPE VICARD Société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 308 700 euros Siège social : 184 rue Haute de Crouin - 16100 COGNAC 412 766 628 RCS ANGOULEME AVIS DE FUSION 1 - Les sociétés GROUPE VICARD et TONNELLERIE VICARD, sus-désignées, ont établi le 14 décembre 2015, par acte sous seing privé à COGNAC, un projet de traité de fusion. 2 - Aux termes de ce projet, la société GROUPE VICARD ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TONNELLERIE VICARD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de GROUPE VICARD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société GROUPE VICARD devant être dévolue à la société TONNELLERIE VICARD dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 - Les comptes des sociétés GROUPE VICARD et de TONNELLERIE VICARD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4 - Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12 266 696 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 749 915 euros. La parité du fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 58 actions de la société GROUPE VICARD contre 1 action de la société TONNELLERIE VICARD. 5 - En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société GROUPE VICARD, la société TONNELLERIE VICARD procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 2 175 300 euros, par création de 7 251 actions nouvelles d'une valeur nominale de 300 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société GROUPE VICARD et le montant de l'augmentation de capital, égale à 8 341 481 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société TONNELLERIE VICARD sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société TONNELLERIE VICARD procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de lafusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions, soit 8 660 127 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 6 615 027 euros, s'imputera à due concurrence sur la prime de fusion de la société TONNELLERIE VICARD. 6 - Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7 - La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société GROUPE VICARD serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TONNELLERIE VICARD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société GROUPE VICARD, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01 Juillet 2015. 8 - Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême au nom de la société GROUPE VICARD et de la société TONNELLERIE VICARD, le 15 décembre 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle