Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/06/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2022
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à BASSE GOULAINE du 01/11/2021, enregistré au Service des Impôts de NANTES 2, le 19.11.2021, sous le numéro de dossier 2021 00167661, référence 4404P02 2021 A 121395. Cession d'un fonds de commerce de textiles et accessoires à distance par internet, moyennant le prix de 5000 euros, réuni au fonds principal existant, 4 impasse des petites Landes 44115 BASSE GOULAINE. Domicile ancien propriétaire : 19 rue Bel Air 44270 LA MARNE. Domicile nouveau propriétaire : 4 impasse des petites Landes 44115 BASSE GOULAINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
30/11/2021
Vente d'établissements
Suivant acte SSP en date à BASSE GOULAINE du 01/11/2021 enregistré au SIE de Nantes 2 le 19/11/2021 sous le numéro de dossier 2021 00167698 référence 4404P02 2021 A 12139 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce