Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/08/2022
Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours
Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail