Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
04/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/05/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE le 07/03/2022, Dossier 2022 0021909 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ DE MAURAS 43220 RIOTORD. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité Mauras 43220 RIOTORD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/05/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de valence le 07/03/2022, Dossier 2022 0021905 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue Jean Charcot 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.