Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession ou donation de parts Acte de donation par les époux BLANC-RICHARD de la pleine propriété de 1200 parts au profit de leurs enfants, à savoir Christophe et Sébastien, soit chacun la nue-propriété de 600 parts sociales