Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/06/2023
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)

Marques

FPS FRENCH POD SYSTEM
FPS FRENCH POD SYSTEM
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5158139
Enregistrée le : 23/06/2025
Expire le : 23/06/2025
Classes : 5, 30, 34
FPS FRENCH POD SYSTEM
FPS FRENCH POD SYSTEM
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5158142
Enregistrée le : 23/06/2025
Expire le : 23/06/2025
Classes : 5, 30, 34
FPS
FPS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5158145
Enregistrée le : 23/06/2025
Expire le : 23/06/2025
Classes : 5, 30, 34
EDC QUIT
EDC QUIT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4917371
Enregistrée le : 30/11/2022
Expire le : 30/11/2022
Classes : 5, 30, 34