Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : JMP INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 540000.00 EUR Numéro unique d'identification : 752321232 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : JMP ESTATES Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 10.00 EUR Numéro unique d'identification : 908079429 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1161524.64 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 1 161 524 parts sociales à la valeur nominale de 1 € toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la société JMP ESTATES émettra 1 161 524 parts nouvelles de 1€ chacune représentative d'une augmentation de capital de 1 164 524 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Montant de la prime de fusion / scission : 0.64 EUR. Date du projet commun de scission : 22.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JMP INVEST : 22.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société JMP ESTATES : 22.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
27/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JMP ESTATES Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 10.00 EUR Numéro unique d'identification : 908079429 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AMBROISIE Forme : Société civile Adresse du siège : 24 rue Thiers 88000 ÉPINAL Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 842584898 Lieu d'immatriculation : Epinal. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 457674.00 EUR - passif de 359080.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 991.32 titres de la société Absorbante en échange de 1 titre de la société Absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée détenues dans la société absorbante, soit 99 parts de la société absorbée, la société Absorbante renonçant à émettre les parts qui devraient lui revenir. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.32 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JMP ESTATES : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société AMBROISIE : 22.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Epinal).
27/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JMP ESTATES Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 10.00 EUR Numéro unique d'identification : 908079429 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Chess K Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 400000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817392871 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1828067.00 EUR - passif de 917396.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 2.28 titres de la société Absorbante en échange de 1 titre de la société Absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée détenues dans la société absorbante, soit 399 999 parts de la société absorbée, la société Absorbante renonçant à émettre les parts qui devraient lui revenir. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.28 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JMP ESTATES : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Chess K : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
27/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JMP ESTATES Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 10.00 EUR Numéro unique d'identification : 908079429 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOSPIRO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 24 rue Thiers 88000 ÉPINAL Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 842241523 Lieu d'immatriculation : Epinal. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 95645.00 EUR - passif de 63281.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 32,39 titres de la société Absorbante en échange de 1 titre de la société Absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à l'échanges des parts sociales de la société absorbée détenues dans la société absorbante, soit 999 parts de la société absorbée, la société Absorbante renonçant à émettre les parts qui devraient lui revenir. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.36 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JMP ESTATES : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOSPIRO : 22.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Epinal).
27/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JMP ESTATES Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 2 avenue Paul Doumer 75116 Paris Capital : 10.00 EUR Numéro unique d'identification : 908079429 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PRESTIGE CHALETS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10 boulevard de Saint-Die 88400 Gerardmer Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 753943240 Lieu d'immatriculation : Epinal. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 804179.00 EUR - passif de 119179.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange sera de 342, 8022404 titres de la Société Absorbante en échange de 1 titre de la Société Absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 26820.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JMP ESTATES : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PRESTIGE CHALETS : 22.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Epinal).
21/12/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
21/11/2022
Un accord d'entreprise concernant l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)