Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

13/12/2021
Statuts mis à jour
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- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

22/01/2024
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)