TMSS FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 240.278.767 euros Passif : 17.147.454 euros Actif net apporté : 223.131.313 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 223.131.313 euros, par voie d’émission de 223.131.313 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : 24/04/2023 Date et lieu de dépôt : 25/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Schneider Electric France Société par actions simplifiée Au capital de : 370 000 000,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 421 106 709 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 93.092.453 euros Passif : 14.292.553 euros Actif net apporté : 78.799.900 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 78.799.900 euros, par voie d’émission de 78.799.900 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : 24/04/2023 Date et lieu de dépôt :25/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Schneider Electric France

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 928 298 512,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 954 503 439 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 240.278.767 euros Passif : 17.147.454 euros Actif net apporté : 223.131.313 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 223.131.313 euros, par voie d’émission de 223.131.313 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.

Autre, précisez

Autre, précisez

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques