Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
03/01/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/11/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/11/2022
Vente d'établissements
POUR AVIS AU BODACC AVIS DE PROJET DE TRAITE D’APPORT PARTIEL D’ACTIF BASTIDE DIFFUSION SAS au capital de 3.850.000 euros 530 Route de Saint Hilaire 30360 VEZENOBRES 440 289 767 RCS NIMES BASTIDE LOGISTIQUE SAS au capital de 1.000 euros 530 Route de Saint Hilaire 30360 VEZENOBRES 908 190 788 RCS NIMES Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2022 à VEZENOBRES, la société BASTIDE LOGISTIQUE (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société BASTIDE DIFFUSION (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif simplifié placé sous le régime juridique des scissions, et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BASTIDE DIFFUSION fera apport à la Société BASTIDE LOGISTIQUE de sa branche autonome d’activité de logistique exploitée 530 Route de Saint Hilaire 30360 VEZENOBRES dont l'actif est évalué à 305.776,94€ et le passif à 259.694,25€, soit un apport net de 46.083 €. Le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire sera garanti solidairement par la Société Apporteuse. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 46.083€ par l'émission de 46.083 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2022. Le projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES le 24 novembre 2022. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires.
26/12/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
23/09/2025
Accord mettant en place une prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
20/05/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
29/07/2024
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail bastide logistique
Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail