Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS
20 RUE GRANGE DAME ROSE - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/10/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
23/10/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
25/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/12/2024
04/10/2024
22/12/2022
20/10/2022
18/10/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
29/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
05/05/2022
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
05/05/2022
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 20-22 Rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 908 212 145 RCS Versailles, est société bénéficiaire THALES SIX GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 383 470 937 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 298 997 241,00 EUR Passif : 240 902 580,00 EUR Actif net apporté : 43 816 307,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la Société Apporteuse recevra, en contrepartie de l’Apport, QUARANTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SEPT (43 816 307) Actions ordinaires nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital, soit la somme de QUARANTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SEPT (43 816 307) Euros, par GTS FRANCE SAS. Montant prévu de la prime de apport : NEANT Date du projet : 20/07/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société GTS FRANCE SAS Date de dépôt : 29/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES SIX GTS FRANCE SAS
10/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
10/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/05/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Accords d’entreprise
21/10/2025
Accord relatif aux garanties frais de sante et prevoyance applicables aux salaries de la societe hitachi rail gts france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
21/10/2025
accord instituant un regime surcomplementaire obligatoire aux garanties collectives « frais de sante » applicables aux salaries de la societe hitachi rail gts france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/06/2025
Accord en faveur des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
03/02/2025
Negociation annuelle obligatoire accord sur l’amenagement du temps de travail 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/07/2024
Accord d'entreprise relatif au recours temporaire et exceptionnel au travail le dimanche pour les salariés volontaires dans le cadre du projet "mco pcc métros l13/l3"
Travail du dimanche
06/05/2024
Negociation annuelle obligatoire accord sur l’amenagement du temps de travail 2024
Autre, précisez
01/04/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. plan d'action triennal 2024 2025 2026
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
