Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de la dénomination sociale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2024
29/07/2024
30/10/2023
30/10/2023
13/12/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/2022
22/10/2022
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/12/2021
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2022
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
16/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/12/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/10/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
Télétravail
18/03/2025
Accord de substitution
Autre, précisez
09/12/2024
Avenant n°2 à l’accord relatif au comité social et economique signé le 07/11/2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/10/2024
Accord relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail des équipes régulation terrain bus
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/10/2024
Avenant à l’accord signé le 19/11/2021 relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2024
Accord d’entreprise relatif à la suspension ou la non-détention de la carte professionnelle des salariés du service interne de sécurité
Autre, précisez
25/12/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/10/2023
Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs-receveurs
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
