- Décision d'augmentation
- Refonte des statuts
- Nomination de commissaire à la transformation
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Nomination de directeur général