Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ROUGELINE

ROUGELINE

CHEMIN CAZEAUX - 47200 MARMANDE
Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/12/2021
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- liste des souscriptions
- liste des administrateurs
- Nomination du bureau

Actes officiels publiés

25/04/2024
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
25/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/04/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/04/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/02/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/02/2024
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
12/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/02/2024
- Projet de traité d’apport

Annonces légales parues

05/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.
02/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif à une fusion nationale. Société absorbante : Union de Fruits et Légumes du Sud de la France Forme : Union de sociétés coopératives agricoles Adresse du siège : Chemin de Cazeaux 47200 Marmande Société à capital variable (Capital minimum 450.00 EUR) Numéro unique d'identification : 908 319 411 Lieu d'immatriculation : Agen. Société absorbée : Rougeline Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin de Cazeaux 47200 Marmande Capital : 1226585.00 EUR Numéro unique d'identification : 434 270 948 Lieu d'immatriculation : Agen. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10271816.00 EUR - passif de 7220511.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 12 parts sociales de l’Union des Coopératives de Fruits et Légumes du Sud de la France pour 1 action de la société Rougeline. Montant de la prime de fusion / scission : 1824725.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS d’Agen au titre de chaque société participante : 07.02.2024. Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce.
05/01/2022
Créations d'établissements

Marques

Les Paysans du Sud
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4654674
Enregistrée le : 08/06/2020
Expire le : 08/06/2020
Classes : 29, 31
PAYSANS DE GARONNE DANS LE LOT-ET-GARONNE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4633114
Enregistrée le : 17/03/2020
Expire le : 17/03/2020
Classes : 29, 31
PAYSANS DE PROVENCE ENTRE ALPILLES ET LUBERON
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4633109
Enregistrée le : 17/03/2020
Expire le : 17/03/2020
Classes : 29, 31
PAYSANS DU ROUSSILLON AUTOUR DE PERPIGNAN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4633111
Enregistrée le : 17/03/2020
Expire le : 17/03/2020
Classes : 29, 31
LES PEPITES au grand goût !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4609364
Enregistrée le : 20/12/2019
Expire le : 20/12/2019
Classes : 29, 31
MORF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4459995
Enregistrée le : 08/06/2018
Expire le : 08/06/2018
Classes : 31
PANIER JADIS
PANIER JADIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4345224
Enregistrée le : 13/03/2017
Expire le : 13/03/2017
Classes : 29, 31
écoserre serre écologique
écoserre serre écologique
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4292152
Enregistrée le : 05/08/2016
Expire le : 05/08/2016
Classes : 6, 31, 44
LES FEUILLUES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3958898
Enregistrée le : 06/11/2012
Expire le : 06/11/2012
Classes : 29, 31
prim albret paysans de garonne
prim albret paysans de garonne
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3931486
Enregistrée le : 03/07/2012
Expire le : 03/07/2012
Classes : 31
LES PAYSANS DE ROUGELINE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3740657
Enregistrée le : 25/05/2010
Expire le : 25/05/2010
Classes : 29, 31, 32
pinkoo
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3637425
Enregistrée le : 18/03/2009
Expire le : 18/03/2009
Classes : 29, 31
JADIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3585598
Enregistrée le : 01/07/2008
Expire le : 01/07/2008
Classes : 29, 31
APERO'TOMATO
APERO'TOMATO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3513268
Enregistrée le : 11/07/2007
Expire le : 11/07/2007
Classes : 29, 31
PREMIS
PREMIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3513269
Enregistrée le : 11/07/2007
Expire le : 11/07/2007
Classes : 29, 31
les tomates Midinettes
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3494723
Enregistrée le : 12/04/2007
Expire le : 12/04/2007
Classes : 29, 31
BONBON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3336788
Enregistrée le : 25/01/2005
Expire le : 25/01/2005
Classes : 31
ROUGELINE DES HOMMES UNE GRIFFE
ROUGELINE DES HOMMES UNE GRIFFE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1649208
Enregistrée le : 21/02/1991
Expire le : 21/02/1991
Classes : 31