Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
20/12/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
17/11/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/02/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 17/01/2022, Dossier 2022 00006946. Référence : 7404P01 2022 A 00133. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/12/2021
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/12/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/11/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur Roger Chatel-Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.