Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital.
03/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2022
Vente d'établissements
AVIS BODACC Les sociétés : COSTES ORTHOPEDIE AGEN RCS AGEN 908 394 497 Société par Actions Simplifiée Capital : 2000 euros Siège social : 239 Rue Lavoisier 47000 AGEN et COSTES ORTHOPEDIE 444 905 350 RCS MONTAUBAN Société à Responsabilité Limitée (EURL) Au capital de 20 000 euros Siège social : 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN Oppositions : articles L236-21 et L236-14 du code de commerce Commentaires : Les sociétés COSTES ORTHOPEDIE AGEN, société bénéficiaire et COSTES ORTHOPEDIE, société Apporteuse ; Font avis du projet suivant : APPORT PARTIEL D’ACTIF La société COSTES ORTHOPEDIE AGEN, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros dont le siège social est au 239 Rue LAVOISIER 47000 AGEN, immatriculée au RCS AGEN sous le numéro 908 394 497, Société bénéficiaire et la société COSTES ORTHOPEDIE, Société à responsabilité limitée (Société à associé unique), au capital de 20000 euros dont le siège social est 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN et immatriculée au RCS MONTAUBAN sous le numéro 444 905 350, Société Apporteuse, ont établis le 2 MAI 2022 à MONTAUBAN, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-6-1 et L236-22 et L236-23 et L236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société COSTES ORTHOPEDIE ferait apport à la société COSTES ORTHOPEDIE AGEN de sa branche complète et autonome d’activité de : Prise de mesure en vue de la confection d’articles de podo-orthopédie et vente d’appareillages orthopédiques et podologiques Dont l’actif est évalué à 191 854,62 euros et le passif à 170 779,44 euros, soit un actif net apporté de 21 075,18 euros arrondis à 21 000 Euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société COSTES ORTHOPEDIE 1050 Actions de vingt euros de valeur nominale chacune, créées par la société COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN au titre d’une augmentation de capital de 21 000 euros, portant ledit capital à 23 000 euros. L’apport ne donne lieu à aucune prime d’émission. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera prise en charge par la Société COSTES ORTHOPEDIE AGEN, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Janvier 2022. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 du Code de Commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 13 MAI 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN pour la Société Bénéficiaire. Il a été déposé le 19.05.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban pour la société Apporteuse. Pour avis, Le représentant légal
06/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, reprise de l'activité après suspension.
18/02/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.