Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif
- Dépôt préalable à la réduction de capital non motivée par les pertes
19/05/2022
28/04/2022
20/12/2021
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
17/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION ONET AIRPORT SERVICES PARIS Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 908 399 058 RCS Marseille, est société bénéficiaire ENTREPRISE H REINIER Société par actions simplifiée Au capital de : 2 616 000,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 060 801 388 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 11 781 131,30 EUR Passif : 9 765 141,79 EUR Actif net apporté : 2 016 039,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’actif net apporté provisoire, il sera attribué à la société Entreprise H.Reinier 85 143 actions nouvelles de 18 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société Onet Airport Services Paris au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 1 532 574 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2 016 039,51 euros et le montant de l’augmentation de capital de la société Onet Airport Services Paris, soit 1 532 574 euros, constituera une prime d’apport de 483 466,51 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société Onet Airport Services Paris. Montant prévu de la prime de apport : 483 466,51 EUR Date du projet : 27/04/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/04/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ENTREPRISE H REINIER et au nom de la société ONET AIRPORT SERVICES PARIS
Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2024
Accord collectif sur les négociations obligatoires 2024 -2025 - 2026 - 2027
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
Accord collectif relatif a l'application de la convention collective nationale du transport aerien personnel au sol
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Travail de nuit, Classifications
03/06/2024
Accord collectif d'etablissement relatif a la prime de synergie
Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2024
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/04/2024
Accord relatif à la médaille du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
19/02/2024
Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/02/2024
Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur
Autre, précisez
15/01/2024
Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur
Autre, précisez
15/01/2024
Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/01/2024
Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur
Autre, précisez
10/01/2024
Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2024
Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur
Autre, précisez
20/03/2023
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel
23/01/2023
Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur
