Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutee marina du vieux port de cannes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autre, précisez
30/10/2023
Accord d'entreprise relatif au temps de travail marina du vieux port de cannes
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/06/2023
Accord local relatif au dispositif d'astreinte et rappel à domicile
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/06/2023
Accord local relatif au dispositif de rémunération des salariés marina du vieux port de cannes
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
