Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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24/12/2021

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03/09/2025
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21/06/2024
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11/02/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
28/12/2021
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

02/09/2024
Accord collectif portant sur le contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)