Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CBRM

284 CHEMIN DE PERRIERE - 38730 VAL-DE-VIRIEU

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

31/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

31/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2024
- Procès-verbal de transformation
04/07/2024
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
04/07/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/07/2024
- Le projet de transformation
04/07/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
31/12/2021
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.