Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/01/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Lille le 31/12/2021, Dossier Dossier 2021 00044083 réf 5914P61 2021 A 10463 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Warein 59190 HAZEBROUCK. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Louis Warein 59190 HAZEBROUCK. Achat d'un fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 euros s'appliquant aux éléments incorporels et corporels y attachés, éléments incorporels pour 36 000 euros, éléments corporels pour 4 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.