ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité, le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 77 Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 908 569 734 RCS Marseille, est société bénéficiaire MATMAN Société par actions simplifiée Au capital de : 143 520,00 EUR Siège social 77 Chemin DU VALLON DE TOULOUSE 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 407 914 209 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 3 054 854,00 EUR Passif : 852 119,00 EUR Actif net apporté : 2 202 740,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse MATMAN sera supporté par la société bénéficiaire ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES augmentera son capital de 2.202.740 euros par création de 220.274 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, pour le porter à 2.202.840 euros. La valeur des actions de la société ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MATMAN et la valeur nominale des actions créées par la société ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES à titre d'augmentation de son capital. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 avril 2022, date d’arrêté de la situation comptable intermédiaire. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse MATMAN sera supporté par la société bénéficiaire ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30 avril 2022. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 30/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MATMAN et au nom de la société ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES