Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

16/05/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
05/01/2022

Annonces légales parues

09/06/2024
Créations d'établissements
16/05/2024
Modifications et mutations diverses
18/06/2023
Modifications et mutations diverses
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24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
09/01/2022
Créations d'établissements