Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

10/11/2022
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- Modification des principales activités
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07/01/2022
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- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Accords d’entreprise

28/11/2022
Accord portant sur le travail de nuit occasionnel
Travail de nuit
10/10/2022
Accord portant sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)