Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 11/02/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 17/02/2022, Dossier 2022 00015403. Référence : 2704P01 2022 A 00383. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place Gustave Heon 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Place Gustave Heon 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.