Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES HALLES

10 RUE D'ARMAGNAC - 31500 TOULOUSE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

14/01/2022
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale

Annonces légales parues

20/01/2022
Créations d'établissements