Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Annonces légales parues
15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 29/07/2022.
29/07/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 12/07/2022, Dossier 2022 00063853 REF 7404P01 2022 A 03518 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Gare 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Avenue de la Gare 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.