Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SELARL DOCTEUR MARIE SICART
334 AVENUE MARECHAL JOFFRE - 66000 PERPIGNAN
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
20/01/2022
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
Annonces légales parues
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
20/05/2024
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés
Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)