SPIRAL 2

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

PROJET DE FUSION ENTRE SPIRAL 2 Société par actions simplifiée au capital de 35 736 928 € Siège social : 99 rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON 909 552 689 RCS LYON ET SPIRAL Société par actions simplifiée au capital de 9 477 370 € Siège social : 99 rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON 820 400 836 RCS LYON Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société SPIRAL par la société SPIRAL 2 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 2022, La société SPIRAL 2, Société par actions simplifiée au capital de 35 736 928 €, dont le siège social est situé 99 rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 909 552 689, et la société SPIRAL, Société par actions simplifiée au capital de 9 477 370 €, dont le siège social est situé 99 rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 820 400 836, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SPIRAL par la société SPIRAL 2. La société SPIRAL apporterait à la société SPIRAL 2, l'intégralité de ses actifs, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif, avec effet juridique à la date de réalisation définitive de l’opération et avec effet, sur le plan comptable et fiscal, au 1er février 2022 à 00h01. L’ensemble des actifs, biens, droits et contrats de la société SPIRAL serait ainsi apporté à la société SPIRAL 2 au 1er février 2022 à 00h01. Tous les éléments d'actifs et de passifs transférés seraient apportés sur la base de la situation comptable de la société SPIRAL arrêtée (par son président selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels) au 31 janvier 2022. Pour les besoins du projet de traité de fusion, les valeurs d’apport sont mentionnées sur la base de la situation comptable arrêtée au 31 janvier 2022 de la société SPIRAL. La société SPIRAL 2 reprendra les actifs et les passifs tels que figurant dans la situation comptable de la société SPIRAL arrêtée au 31 janvier 2022. Ainsi, sur la base des valeurs nettes comptables au 31 janvier 2022, l’actif apporté serait de 17 004 460 € et le passif pris en charge de 4 379 604 €, soit un actif net apporté de 12 624 856 €. La totalité des parts composant le capital social de la société absorbée étant détenue par la société SPIRAL 2, Société par actions simplifiée au capital de 35 736 928 €, dont le siège social est situé 99 rue du Président Edouard Herriot – 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 909 552 689, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SPIRAL depuis le 1er février 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SPIRAL 2. La société SPIRAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : • Au Greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société SPIRAL 2 en date du 13 juin 2022 • Au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SPIRAL en date du 13 juin 2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Modification du capital. Modification de l'administration.