LES JARDINS DE CASSIS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LES JARDINS DE CASSIS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Rue auguste favier 13260 Cassis N° RCS 910 155 902 RCS Marseille, est société bénéficiaire JDC Société par actions simplifiée Au capital de : 14 138 247,00 EUR Siège social Avenue Auguste Favier 13260 Cassis N° RCS 529 564 221 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes d’un acte ssp du 11/07/2022, les Sociétés ci-dessus référencées ont établi le projet d’apport partiel d’actif par la Société JDC à la Société LES JARDINS DE CASSIS, à laquelle la Société Apporteuse ferait apport, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, la branche autonome d’activité ayant pour objet les activités de « hôtel et toutes activités annexes, y compris bar et restaurant, l’exploitation de tous meublés de tourisme, l’organisation de tous événements, voyages, réunions, manifestations, séminaire et groupes professionnels, culturels et autres y compris la location de tous mobiliers et matériels » Actif : 1 616 585,95 EUR Passif : 194 893,14 EUR Actif net apporté : 1 421 692,81 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la Société bénéficiaire émettra 1 421 693 actions au profit de la Société bénéficiaire. Toutes les opérations effectuées par la Société absorbée depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de l’apport seront prises en charge par la Société LES JARDINS DE CASSIS. Montant prévu de la prime de apport : Date du projet : 11/07/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société LES JARDINS DE CASSIS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société JDC Le projet d’apport a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de de la Société Apporteuse. Le dépôt du projet d’apport a été effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour les deux Sociétés.