Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAINE MONT DE SENE

1 RUE CHAUCHIEN - 21590 SANTENAY
Statuts

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Statuts de l’entreprise

22/02/2022
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

21/10/2022
- Changement de la dénomination sociale

Annonces légales parues

20/03/2025
Jugement
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 DIJON. N° RG : 24/00007
09/04/2024
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 24/00007
27/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.

Procédures collectives

17/02/2025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 DIJON. N° RG : 24/00007
30/09/2024
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00007
06/02/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 24/00007