Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise

18/12/2023
Un accord relatif a la mise en place d'une organisation de la duree du travail en jours sur l'annee
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/01/2023
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des salariés cadres non soumis au forfait annuel en jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)