Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège (l.G.)
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Actes officiels publiés
14/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Annonces légales parues
10/10/2025
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/09/2025 prononçant une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DALL'ERTA Jérôme, pour une durée de 10 ans.
20/06/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.
05/07/2024
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/06/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire la SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2022
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 26/07/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Place de l'Eglise 05110 LA SAULCE. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Place de l'Eglise 05110 LA SAULCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/03/2022
Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Fonds reçu en location gérance.
Procédures collectives
26/09/2025
Jugement de faillite personnelle
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/09/2025 prononçant une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DALL'ERTA Jérôme, pour une durée de 10 ans.
29/01/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/06/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2022, désignant comme mandataire judiciaire la SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.