Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatation de la réalisation définitive de l'apport et de l'augmentation de capital y afférente
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/03/2022
- apport partiel d'actif par la société Thyssenkrupp Materials France SAS RCS VERSAILLES 562 068 155 au profit de la société BOLT Aciers Spéciaux RCS LE MANS 911 043 636
07/03/2022
- Nomination de président
- Constitution
Annonces légales parues
07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
11/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/03/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l’apport : BOLT Aciers Spéciaux Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 70 - 72 Rue Pierre Martin - 72100 LE MANS Capital : 100.000 euros 911 043 636 RCS LE MANS Société apporteuse au titre de l’apport : Thyssenkrupp Materials France Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Gutenberg - Zone Industrielle de Maurepas - 78310 Maurepas Capital : 25.957.610 euros 562 068 155 R.C.S. Versailles Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit (valeurs provisoires) : -Montant provisoire des Actifs apportés : 17.344.326,44 EUR -Montant provisoire des Passifs apportés : (3.202.023,79) EUR -Valeur nette provisoire : 14.142.302,65 EUR -Badwill provisoire : (4.833.514,65) EUR -Valeur réelle provisoire : 9.308.788,00 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 9.308.788,00 EUR, par voie d’émission de 9.308.788 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune, portant ainsi le montant du capital social de la société bénéficiaire de 100.000 EUR à un montant total de 9.408.788 EUR. Montant prévu de la prime d’apport : Si le montant définitif est supérieur au montant provisoire, la différence sera compensée par une prime d’apport comptabilisée dans le cadre de l’augmentation du capital social de la société bénéficiaire. Si le montant définitif est inférieur au montant provisoire, la différence sera compensée par un apport en espèces de la société apporteuse à la société bénéficiaire. Date du projet de traité d’apport partiel d’actifs : 24 mars 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société apporteuse le 25 Mars 2022 au RCS de Versailles Pour la société bénéficiaire le 25 Mars 2022 au RCS du Mans
09/03/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord nao 2025
Autre, précisez
03/02/2025
Accord collectif d'adhésion aux dispositifs frais de santé du groupe arcelormittal en france
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/02/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
03/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif a la remuneration annuelle sur 13 mensualites au sein d’arcelormittal ommis
Système de rémunération (autres qu'évolution)
12/08/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
22/04/2024
Accord 2024-2027 sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2024
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2024
Accord de mise en place d'une prime de froid sur le site de le mans 2 pour l'hiver 2023/2024
Système de prime (autre qu'évolution)
09/10/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/10/2023
Accord teletravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
25/09/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
25/09/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prevoyance « incapacite, invalidite, deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/08/2023
Accord d'entreprise relatif aux comités sociaux économiques au sein d’arcelormittal ommis
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/12/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/12/2022
Negociations annuelles 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H