Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
05/04/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/04/2024
Accord collectif relatif aux conditions de prise en compte, pour la remuneration des salaries en forfait jours, des absences et des arrivees et departs en cours de periode ainsi que les modalites d'exercice du droit a la deconnexion