Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
03/06/2024
Un accord collectif d’entreprise relatif au versement de l’indemnite de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d’usage constant et a la duree de la periode d’essai des contrats de travail temporaire
Indemnités (dont kilométrique)
28/11/2023
Un accord collectif d’entreprise relatif au versement de l’indemnite de fin de mission pour les emplois a caractere saisonnier ou les emplois d’usage constant et a la duree de la periode d’essai des contrats de travail temporaire
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/07/2022
Un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire