Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAINT POL DIMITRI

19310 SAINT-ROBERT

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

23/10/2022
Créations d'établissements

Procédures collectives

23/05/2025
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.DIMITRI SAINT POL pour une durée de 10 ans.
08/04/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier Es Qualite De Mandataire Judiciaire 2 Allée Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.
04/10/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier Es Qualite De Mandataire Judiciaire 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.