Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAPL
42 RUE EDMOND NOCARD - 94700 MAISONS-ALFORT
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
30/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2025
- Attestation de régularité sociale
15/09/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
15/09/2025
- Attestation fiscale
15/09/2025
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
26/10/2023
19/04/2022
Annonces légales parues
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.