Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
21/06/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
12/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
09/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/09/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/07/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 07/07/2022, Dossier 2022 00024128 référence 3104P61 2022 A 05103 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin de Rabaudis 31140 MONTBERON. Adresse du nouveau propriétaire : 715 Avenue des Pyrénées 31810 VERNET. L'activité de fabrication est acheté mais non exercée. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.