Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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31/12/2024
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10/04/2025
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21/01/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
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30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
18/07/2024
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.