Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise
21/04/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
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Actes officiels publiés
25/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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16/10/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
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Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Accords d’entreprise
28/11/2023
L'accord d'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
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