Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
03/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
19/09/2025
- Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/10/2023
04/05/2022
Annonces légales parues
24/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
16/09/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 05.09.2025, La société IMPACT, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZI DE THISE, 1 Rue du Bosquet, 25220 THISE, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 913 176 392, Et la société MOOD RETAIL, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 30 avenue Léon Bonnat, 64100 BAYONNE, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 913 285 623, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOOD RETAIL par la société IMPACT. La société MOOD RETAIL ferait apport à la société IMPACT de l'intégralité de son actif d’un montant de 724 872 euros, à charge de la totalité de son passif d’un montant de 417 813 euros. En rémunération de cet apport, la société IMPACT attribuerait aux associés de la société MOOD RETAIL des actions nouvelles créées à titre d'augmentation de son capital social. En rémunération de cet apport net de 307 059 euros, 294 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société IMPACT à titre d’augmentation de son capital social de 294 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 306 765 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,294 actions de la société IMPACT pour 1 action de la société MOOD RETAIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MOOD RETAIL depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMPACT. La société MOOD RETAIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société IMPACT en date du 10.09.2025 - au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société MOOD RETAIL en date du 09.09.2025
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE La société TOOL BOX Société par actions simplifiée Au capital de 7 626 euros Siège social : ZI DE THISE, 1 Rue du Bosquet, 25220 THISE RCS BESANCON n°429 342 769 PAR : La société IMPACT Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social ZI DE THISE, 1 Rue du Bosquet, 25220 THISE RCS BESANCON n°913 176 392 Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 juin 2025, La société IMPACT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZI DE THISE, 1 Rue du Bosquet, 25220 THISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 913 176 392 et la société TOOL BOX, société par actions simplifiée au capital de 7 626 euros, dont le siège social est situé ZI DE THISE, 1 Rue du Bosquet, 25220 THISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 429 342 769, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TOOL BOX par la société IMPACT. La société TOOL BOX ferait apport à la société IMPACT de la totalité de son actif, soit 2 090 285 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 427 510 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 662 775 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING DIAS, société par actions simplifiée au capital de 33 510 euros, dont le siège social est situé ZI DE THISE, 1 Rue du Bosquet, 25220 THISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 809 265 598, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TOOL BOX depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IMPACT. La société TOOL BOX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Le projet de fusion établi le 16 juin 2025 a été déposé le 19 juin 2025, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.