BUGATEL

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à STE LIVRADE SUR LOT du 05/06/2025, La société LA CAVERNE DE BUGATEL, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 174 allée de Bugatel 47110 STE LIVRADE SUR LOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 518 906, et la société BUGATEL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 174 allée de Bugatel 47110 STE LIVRADE SUR LOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 913 210 373 RCS AGEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA CAVERNE DE BUGATEL par la société BUGATEL. La société LA CAVERNE DE BUGATEL ferait apport à la société BUGATEL de la totalité de son actif, soit 337 137 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 418 265 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -81 128 euros. La société BUGATEL détenant la totalité des 1000 actions composant le capital social de la société LA CAVERNE DE BUGATEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA CAVERNE DE BUGATEL depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BUGATEL. La société LA CAVERNE DE BUGATEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AGEN au nom des deux sociétés le 23/06/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.