Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/10/2023
12/07/2023
12/07/2023
13/06/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/06/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/02/2023
- Augmentation du capital social
07/12/2022
16/05/2022
Annonces légales parues
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
20/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/12/2022
Vente d'établissements
LDC VOLAILLE SAS au capital de 155.848.500 euros Siège social : Zone Industrielle Saint-Laurent 72300 SABLE-SUR-SARTHE RCS LE MANS 433.220.399. Société apporteuse : VOLAILLERS DE NOS REGIONS - VDR SAS au capital de 10.000 euros Siège social : Zone Industrielle Branges 71500 BRANGES RCS CHALON-SUR-SAONE 913.535.498. Société bénéficiaire : Les sociétés déclarent expressément soumettre l’apport partiel d'actifs sous le régime juridique des scissions conformément à la possibilité prévue par l’article L 236-22 du Code de commerce. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 30 novembre 2022 Actif net apporté : 24.301.012 € Date d’effet de l’apport partiel d’actifs : 1er septembre 2022 Rapport d’échange de droits sociaux : L’apport est consenti par la société LDC VOLAILLE moyennant l’attribution de 24.301.012 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 1 €, entièrement libérées, à créer par la société VOLAILLERS DE NOS REGIONS -VDR, qui augmentera son capital pour le porter 24.311.012 €. Un exemplaire du projet d’apport partiel d’actifs a été déposé le 7 décembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS pour la société LDC VOLAILLE et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE pour la société VOLAILLERS DE NOS REGIONS - VDR
24/05/2022
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
Accord relatif a la negociation obligatoire annuelle 2025
Autre, précisez
20/01/2025
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/06/2024
Compte epargne temps
Compte épargne temps
03/06/2024
Accord sur la mise en place de la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/04/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024 sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
