Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/05/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Toulouse le 09/02/2024, Dossier 202400004920. Référence : 3104p61 2024 A 00213. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue des Filatiers 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
