Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
21/07/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : POTICHE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Habitation Potiche Macouba 97218 Basse-Pointe Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 429036015 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE AGRICOLE DE POTICHE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Habitation Potiche Macouba 97218 Basse Pointe Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 913734505 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 827751.58 EUR - passif de 325306.96 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apports dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Branche complète et autonome d'activité de production agricole bananière. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 827 751,58 € Passif : 325 306,96 € Actif net transmis : 502 444,62 € arrondi à 502 000 € Rémunération prévue de l'apport partiel d'actif : En rémunération de cet apport il sera attribué à l'Apporteuse 50 200 actions de catégorie A de 10 € nominal chacune, à créer par la Bénéficiaire, au titre de l'augmentation de son capital. Pas de prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 12.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société POTICHE : 18.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE). Pour la société SOCIETE AGRICOLE DE POTICHE : 18.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE).