Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRES ET DOMAINES (T&D)

5 RUE DU PONT DE PIERRE - 18300 SAINT-SATUR
Statuts

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Statuts de l’entreprise

30/12/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
30/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/04/2023
Statuts mis à jour
- modification du capital social

Actes officiels publiés

23/05/2022

Annonces légales parues

24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.

Marques

T&D terres & domaines
T&D terres & domaines
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5172816
Enregistrée le : 16/08/2025
Expire le : 16/08/2025
Classes : 36
Terres et Domaines
Terres et Domaines
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5145758
Enregistrée le : 07/05/2025
Expire le : 07/05/2025
Classes : 36
Terres & Domaines
Terres & Domaines
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5145762
Enregistrée le : 07/05/2025
Expire le : 07/05/2025
Classes : 36