Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

20 RUE DU LAC - 69003 LYON
Statuts

Documents gratuits

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/05/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

09/06/2022
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

30/09/2025
Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
23/09/2025
Avenant n° 1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail relatif à la majoration des heures d’intervention sur astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
23/09/2025
Accord relatif au teletravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/09/2025
Accord relatif à la protection sociale complémentaire. 2ème partie : accord d’entreprise relatif au régime obligatoire de prévoyance collective
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/09/2025
Négociation annuelle obligatoire exercice 2024 pv d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
02/09/2025
Accord handicaps et solidarités
Travailleurs handicapés
26/08/2025
Avenant n° 5 fixation du variable des cadres
Evolution des primes
26/08/2025
Accord de methode relatif à la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/08/2025
Avenant n° 6 portant instauration d'une prime valorisant le travail du samedi matin
Système de prime (autre qu'évolution)
19/08/2025
Avenant n° 07 à l'accord du 1er février 2024 instauration d'une prime d'intervention en milieu chlore pour l'unité qualité eau
Système de prime (autre qu'évolution)
19/08/2025
Avenant n° 9 à l’accord d’entreprise portant attribution d'une prime formateur
Système de prime (autre qu'évolution)
19/08/2025
Avenant n° 8 portant sur la mise en place d'une prime de tutorat
Système de prime (autre qu'évolution)
19/08/2025
Avenant n° 04 portant mise à jour de l'accord cadre de la régie sur l'indemnité de travail posté
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/08/2025
Avenant n°01 portant mise à jour de l'accord de substitution (valeur du point et versement transport)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
12/08/2025
Avenant n° 02 portant mise à jour de l’accord cadre de la régie (post nao 2023)
Autre, précisez
12/08/2025
Avenant n°03 portant mise en place d'une prime de cooptation
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/08/2025
Accord du 11 janvier 2023 relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
08/07/2024
Accord d'entreprise de la régie de gestion d'eau publique du grand lyon
Evolution des primes, Classifications