Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
04/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
01/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2022
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/07/2022 enregistré au Rouen 1 le 05/07/2022 sous le numéro 2022 00055475 7604P01 2022 A 01962 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale de Malzaize 76360 Pissy-Pôville