Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOME FRANCE

9 RUE MONTEE DE LA TOUR - 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/05/2022
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

22/12/2022
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Annonces légales parues

12/04/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/06/2022
Créations d'établissements

Procédures collectives

03/04/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

SOME
SOME
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4877248
Enregistrée le : 15/06/2022
Expire le : 15/06/2022
Classes : 4, 8, 11, 18, 21, 27, 35, 42